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Suppression des règles du concours pour délégué principal
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 5 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2003 (Ab)
Concours pour l'avancement au grade de délégué principal
Arrêté du 23 décembre 2003 · art. 1 (Ab)
Concours pour délégué principal au permis de conduire
Arrêté du 23 décembre 2003 · art. 2 (Ab)
Critères d'admissibilité et d'admission pour un concours
Arrêté du 23 décembre 2003 · art. 5 (Ab)
Organisation d'un concours pour des postes d'encadrement
Arrêté du 23 décembre 2003 · art. 7 (Ab)
Notes et coefficients des épreuves de concours
Arrêté du 23 décembre 2003 · art. 3 (Ab)
Dates du concours pour délégué principal
Arrêté du 23 décembre 2003 · art. 4 (Ab)
Composition du jury pour un concours administratif
Arrêté du 23 décembre 2003 · art. 6 (Ab)