Arrêté du 23 décembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue pour chaque épreuve une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 6 est éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 mai 2017

Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 7 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notes et coefficients des épreuves de concours

Résumé. Les épreuves d'un concours sont notées de 0 à 20, avec une note éliminatoire si elle est inférieure à 6.

Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue pour chaque épreuve une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 6 est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance