Arrêté du 23 décembre 2003

Article 7

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Article 7

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 2017

Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 7 mai 2017

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Organisation d'un concours pour des postes d'encadrement

Résumé. Un arrêté du ministère de l'équipement organise un concours pour des postes d'encadrement, avec des épreuves écrites et orales.

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance