Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8
Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 7 mai 2017
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Organisation d'un concours pour des postes d'encadrement
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.