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Arrêté du 23 décembre 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 24 décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 décembre 2004 · Abrogé le 29 juin 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'exécution des tâches de protection des réfugiés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des tâches liées à la protection des réfugiés en France, avec des détails sur les indemnités et rémunérations.

Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 24 décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 décembre 2004 au samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance