Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 5
Créé le 29 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
L'arrêté du 23 décembre 2004 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés est abrogé.
Arrêté du 20 juin 2008
L'arrêté du 23 décembre 2004 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 5
Créé le 29 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
L'arrêté du 23 décembre 2004 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2018art. 5
En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance
Art. 5
Arrêté du 12 décembre 2018
Arrêté du 23 décembre 2004 (Ab)
Fixation des indemnités pour les membres de la commission des recours des réfugiés
Arrêté du 23 décembre 2004 · art. 1 (Ab)
Indemnités des présidents de section
Arrêté du 23 décembre 2004 · art. 2 (Ab)
Indemnités des présidents de section
Arrêté du 23 décembre 2004 · art. 3 (Ab)
Rémunération des rapporteurs de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 23 décembre 2004 · art. 4 (Ab)
Indemnités annuelles pour les secrétaires généraux et adjoints
Arrêté du 23 décembre 2004 · art. 5 (Ab)
Indemnités des assesseurs de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 23 décembre 2004 · art. 6 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des collaborateurs de la commission des recours des réfugiés
Arrêté du 23 décembre 2004 · art. 7 (Ab)
Arrêté sur l'exécution des tâches de protection des réfugiés
Arrêté du 23 décembre 2004 · art. 8 (Ab)