Arrêté du 23 décembre 2009

Article 10

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Article 10

Les mesures applicables dans la zone de surveillance sont les suivantes :
a) Les ruchers sont recensés ;
b) Les déplacements des ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Mesures en zone de surveillance pour maladies des abeilles

Résumé. En cas de maladie contagieuse chez les abeilles, dans la zone de surveillance, les ruchers sont recensés et les déplacements de ruches sont interdits sans autorisation.

Les mesures applicables dans la zone de surveillance sont les suivantes :
a) Les ruchers sont recensés ;
b) Les déplacements des ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance