Arrêté du 23 décembre 2009

TITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures en cas de maladie contagieuse des abeilles

Résumé. Quand une maladie des abeilles est confirmée, le préfet prend des mesures pour limiter sa propagation.

Lorsque la présence d'une maladie réputée contagieuse des abeilles est confirmée dans un ou plusieurs ruchers par un laboratoire agréé, les mesures suivantes sont mises en œuvre :
a) Le préfet prend, sur proposition du directeur départemental en charge des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection :
― déterminant une zone de confinement, comprenant la totalité du (des) rucher(s) infecté(s) ou infesté(s), dans laquelle les mesures sanitaires qui y sont applicables sont prescrites ;
― délimitant, en fonction de l'agent pathogène, une zone de protection autour de la zone de confinement, et une zone de surveillance autour de la zone de protection, dans lesquelles les mesures qui y sont applicables sont prescrites ;
― la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe du présent arrêté pour les maladies qui y sont visées ;
b) La mise en œuvre ou la poursuite de l'enquête épidémiologique prévue à l'article 5 (Enquête en cas de maladie des abeilles) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Mesures contre les maladies contagieuses des abeilles

Résumé. En cas de maladie contagieuse chez les abeilles, des mesures strictes sont prises pour éviter la propagation, comme l'interdiction de déplacer les ruches et la désinfection du matériel.

Les mesures applicables dans la zone de confinement sont les suivantes :
a) Les ruches sont recensées et examinées ;
b) Le déplacement hors de la zone de confinement de ruches, peuplées ou non, d'abeilles, de reines, de produits d'apiculture, de matériel d'apiculture est interdit, sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge en charge des services vétérinaires ;
c) L'introduction dans la zone de confinement de ruches, peuplées ou non, d'abeilles, de reines, de matériel d'apiculture et de produits d'apiculture est interdite ;
d) L'application d'un traitement médicamenteux ou la destruction de tout ou partie des ruchers ;
e) Les abeilles mortes sont collectées et brûlées ;
f) L'ensemble du matériel ayant servi à l'exploitation du rucher est nettoyé et désinfecté selon une procédure appropriée au moyen de produits autorisés ou détruit selon le cas.

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Mesures de protection contre les maladies des abeilles

Résumé. En cas de maladie contagieuse chez les abeilles, les ruchers sont contrôlés et déplacés interdits pour éviter la propagation.

Les mesures applicables dans la zone de protection sont les suivantes :
a) Les ruchers sont recensés et font l'objet d'un examen clinique ;
b) Des prélèvements peuvent être réalisés en vue de la recherche d'une éventuelle présence de maladie réputée contagieuse des abeilles ;
c) Les déplacements des ruches, peuplées ou non, d'abeilles, de reines, du matériel d'apiculture, et de produits d'apiculture à des fins d'apiculture, à partir ou vers la zone de protection sont interdits, sauf en cas de dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Mesures en zone de surveillance pour maladies des abeilles

Résumé. En cas de maladie contagieuse chez les abeilles, dans la zone de surveillance, les ruchers sont recensés et les déplacements de ruches sont interdits sans autorisation.

Les mesures applicables dans la zone de surveillance sont les suivantes :
a) Les ruchers sont recensés ;
b) Les déplacements des ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Collaboration des apiculteurs aux contrôles sanitaires

Résumé. Les propriétaires de ruches doivent aider les contrôles sanitaires en ouvrant leurs ruches et fournissant le matériel nécessaire.

Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d'assister ou de se faire représenter aux visites prévues aux articles 8 (Mesures contre les maladies contagieuses des abeilles), 9 (Mesures de protection contre les maladies des abeilles) et 10 (Mesures en zone de surveillance pour maladies des abeilles) du présent arrêté afin d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire :
a) Leur collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches ;
b) Le matériel nécessaire à l'examen des ruches.

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Lever d'un arrêté préfectoral en cas de maladie des abeilles

Résumé. Un arrêté préfectoral déclarant une infection dans un rucher est levé après la disparition de la maladie et des résultats d'enquête montrant que la maladie est écartée.

La levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection, prévu à l'article 7 (Mesures en cas de maladie contagieuse des abeilles) du présent arrêté, intervient après exécution des mesures qui y sont prévues et constatation de la disparition de la maladie dans le rucher infecté ou infesté, et sous réserve que l'enquête effectuée dans la zone de protection ait fourni des résultats permettant de démontrer que la maladie est écartée.

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

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