En vigueur depuis le 30 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration des apiculteurs aux contrôles sanitaires
Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d'assister ou de se faire représenter aux visites prévues aux articles 8 (Mesures contre les maladies contagieuses des abeilles), 9 (Mesures de protection contre les maladies des abeilles) et 10 (Mesures en zone de surveillance pour maladies des abeilles) du présent arrêté afin d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire :
a) Leur collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches ;
b) Le matériel nécessaire à l'examen des ruches.