Arrêté du 23 décembre 2009

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d'assister ou de se faire représenter aux visites prévues aux articles 8 (Mesures contre les maladies contagieuses des abeilles), 9 (Mesures de protection contre les maladies des abeilles) et 10 (Mesures en zone de surveillance pour maladies des abeilles) du présent arrêté afin d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire :
a) Leur collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches ;
b) Le matériel nécessaire à l'examen des ruches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration des apiculteurs aux contrôles sanitaires

Résumé. Les propriétaires de ruches doivent aider les contrôles sanitaires en ouvrant leurs ruches et fournissant le matériel nécessaire.

Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d'assister ou de se faire représenter aux visites prévues aux articles 8 (Mesures contre les maladies contagieuses des abeilles), 9 (Mesures de protection contre les maladies des abeilles) et 10 (Mesures en zone de surveillance pour maladies des abeilles) du présent arrêté afin d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire :
a) Leur collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches ;
b) Le matériel nécessaire à l'examen des ruches.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance