Arrêté du 23 décembre 2009

Article 12

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Article 12

La levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection, prévu à l'article 7 (Mesures en cas de maladie contagieuse des abeilles) du présent arrêté, intervient après exécution des mesures qui y sont prévues et constatation de la disparition de la maladie dans le rucher infecté ou infesté, et sous réserve que l'enquête effectuée dans la zone de protection ait fourni des résultats permettant de démontrer que la maladie est écartée.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Lever d'un arrêté préfectoral en cas de maladie des abeilles

Résumé. Un arrêté préfectoral déclarant une infection dans un rucher est levé après la disparition de la maladie et des résultats d'enquête montrant que la maladie est écartée.

La levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection, prévu à l'article 7 (Mesures en cas de maladie contagieuse des abeilles) du présent arrêté, intervient après exécution des mesures qui y sont prévues et constatation de la disparition de la maladie dans le rucher infecté ou infesté, et sous réserve que l'enquête effectuée dans la zone de protection ait fourni des résultats permettant de démontrer que la maladie est écartée.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance