En vigueur depuis le 30 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lever d'un arrêté préfectoral en cas de maladie des abeilles
La levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection, prévu à l'article 7 (Mesures en cas de maladie contagieuse des abeilles) du présent arrêté, intervient après exécution des mesures qui y sont prévues et constatation de la disparition de la maladie dans le rucher infecté ou infesté, et sous réserve que l'enquête effectuée dans la zone de protection ait fourni des résultats permettant de démontrer que la maladie est écartée.