Arrêté du 23 décembre 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 1980

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 1980Sct. Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.
- Arrêté du 11 août 1980
Sct. Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Les articles 3 (Mesures en cas de maladie suspectée chez les abeilles) à 12 (Lever d'un arrêté préfectoral en cas de maladie des abeilles) ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 18 bis
Article 19