Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2012 - art. 3
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Publication d'un arrêté sur la gestion des comptes d'énergie
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.