Arrêté du 23 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des comptes d'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour gérer les comptes d'énergie et ses frais, remplaçant un ancien arrêté.

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance