Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des frais de tenue de compte pour les détenteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 22 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2010 (Ab)
Frais de tenue de compte pour les détenteurs d'énergie
Arrêté du 23 décembre 2010 · art. 1 (Ab)
Frais pour les comptes d'énergie fixés jusqu'en 2012
Arrêté du 23 décembre 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la gestion des comptes d'énergie
Arrêté du 23 décembre 2010 · art. 4 (Ab)