Arrêté du 23 décembre 2015

Article 11-2

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Article 11-2

Les candidats ayant suivi le cursus mentionné au 4° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) peuvent demander la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire du diplôme de mécanicien 750 kW obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations d'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) délivrées dans les conditions prévues en annexe VI du présent arrêté (1) ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité suivants :
. 1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
. 2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
. 3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
. 4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;
. 5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;
. 6 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
. 7 Attestation de formation de base à la haute tension délivrée conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2024 · Dernière version le 1 mai 2024

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Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine, il faut avoir suivi une formation spécifique et posséder plusieurs certificats médicaux et techniques.

Les candidats ayant suivi le cursus mentionné au 4° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) peuvent demander la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire du diplôme de mécanicien 750 kW obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations d'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) délivrées dans les conditions prévues en annexe VI du présent arrêté (1) ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité suivants :
. 1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
. 2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
. 3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
. 4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;
. 5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;
. 6 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
. 7 Attestation de formation de base à la haute tension délivrée conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Modifié parArrêté du 16 avril 2024art. 4 : Ajout d'une condition pour le diplôme d'officier chef de quart machine

En résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine ont été mises à jour, notamment en ajoutant une référence aux modules mentionnés au 1° de l'article 5.

Source : Légifrance