En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 10 janvier 2024
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Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart machine
Pour être admis à suivre le cursus de formation professionnelle mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine), permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire :
.1 Du brevet de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) ; ou
.2 D'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine ;
3° Avoir accompli un service en mer à la machine d'au moins six mois postérieurement à l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW dans les conditions fixées à l'article 3 (Conditions de service en mer pour le brevet d'officier chef de quart machine) ; et
4° Etre titulaire de l'attestation en cours de validité, justifiant de l'acquisition du module probatoire OCQM dont le programme d'enseignement et les conditions d'évaluation sont fixés aux annexes II et III du présent arrêté (1).