Arrêté du 23 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Pour être admis à suivre le cursus de formation professionnelle mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine), permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire :
.1 Du brevet de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) ; ou
.2 D'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine ;
3° Avoir accompli un service en mer à la machine d'au moins six mois postérieurement à l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW dans les conditions fixées à l'article 3 (Conditions de service en mer pour le brevet d'officier chef de quart machine) ; et
4° Etre titulaire de l'attestation en cours de validité, justifiant de l'acquisition du module probatoire OCQM dont le programme d'enseignement et les conditions d'évaluation sont fixés aux annexes II et III du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour devenir officier chef de quart machine, il faut avoir un certificat médical valide, un brevet de mécanicien, six mois d'expérience en mer et une attestation de formation spécifique.

Pour être admis à suivre le cursus de formation professionnelle mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine), permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire :
.1 Du brevet de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) ; ou
.2 D'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine ;
3° Avoir accompli un service en mer à la machine d'au moins six mois postérieurement à l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW dans les conditions fixées à l'article 3 (Conditions de service en mer pour le brevet d'officier chef de quart machine) ; et
4° Etre titulaire de l'attestation en cours de validité, justifiant de l'acquisition du module probatoire OCQM dont le programme d'enseignement et les conditions d'évaluation sont fixés aux annexes II et III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 4 : Conditions d'admission à la formation des officiers mécaniciens

En résumé. Les formations pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine sont renommées en cursus de formation professionnelle, et le module probatoire OCQM est renommé sans précision supplémentaire.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au mardi 9 janvier 2024

Source : Légifrance