En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Agrément des prestataires pour les formations d'officier chef de quart machine
1° Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) et la formation du module « probatoire OCQM » mentionnée à l'article 6 (Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart machine) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) ;
2° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet d'officier chef de quart machine conforme au présent arrêté sont instruites.