Arrêté du 23 décembre 2015

Article 19

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Article 19

1° Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) et la formation du module « probatoire OCQM » mentionnée à l'article 6 (Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart machine) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) ;
2° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet d'officier chef de quart machine conforme au présent arrêté sont instruites.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Agrément des prestataires pour les formations d'officier chef de quart machine

Résumé. Les prestataires doivent obtenir un agrément pour dispenser des formations spécifiques liées au brevet d'officier chef de quart machine, conformément à l'arrêté du 12 mai 2011.

1° Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) et la formation du module « probatoire OCQM » mentionnée à l'article 6 (Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart machine) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) ;
2° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet d'officier chef de quart machine conforme au présent arrêté sont instruites.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance