Arrêté du 23 décembre 2015

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des anciennes règles pour les brevets d'officier

Résumé. Les règles pour obtenir un brevet d'officier chef de quart machine près des côtes restent valables jusqu'en septembre 2016.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Prolongation des règles anciennes pour les brevets d'officier chef de quart machine

Résumé. Les services en mer pour obtenir un brevet d'officier chef de quart machine près des côtes peuvent encore utiliser les anciennes règles jusqu'en septembre 2016.

Pour tout service en mer requis pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes entamé avant le 1er septembre 2016, en lieu et place de l'attestation mentionnée au 9° de l'article 5 (Conditions pour le brevet d'officier chef de quart machine), il peut continuer à être fait application des dispositions relatives au registre de formation applicables avant le 1er septembre 2015 pour la délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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