Arrêté du 23 décembre 2015

Article 14

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Article 14

Pour tout service en mer requis pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes entamé avant le 1er septembre 2016, en lieu et place de l'attestation mentionnée au 9° de l'article 5 (Conditions pour le brevet d'officier chef de quart machine), il peut continuer à être fait application des dispositions relatives au registre de formation applicables avant le 1er septembre 2015 pour la délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Prolongation des règles anciennes pour les brevets d'officier chef de quart machine

Résumé. Les services en mer pour obtenir un brevet d'officier chef de quart machine près des côtes peuvent encore utiliser les anciennes règles jusqu'en septembre 2016.

Pour tout service en mer requis pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes entamé avant le 1er septembre 2016, en lieu et place de l'attestation mentionnée au 9° de l'article 5 (Conditions pour le brevet d'officier chef de quart machine), il peut continuer à être fait application des dispositions relatives au registre de formation applicables avant le 1er septembre 2015 pour la délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance