Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :
Institut des hautes études de la défense nationale.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur budgétaire pour l'IHEDN

Résumé. Un contrôleur est nommé pour vérifier les dépenses de l'Institut des hautes études de la défense nationale.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :
Institut des hautes études de la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance