Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 4 avril 2022
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Nomination d'un contrôleur budgétaire pour l'IHEDN
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :
Institut des hautes études de la défense nationale.