Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 4 avril 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance