Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures.

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Abrogé30 décembre 2022

Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022

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Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis

Résumé. Les transports en commun d'enfants sont interdits sur les routes les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de minuit à minuit.

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance