Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 5
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022
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Autorisation de transport d'enfants dans certains départements
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.