Arrêté du 23 février 2001

Section 1 : Conditions d'implantation

Abrogée10 avril 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé10 avril 2024

Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 10 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les zones de rejet près de l'eau

Résumé. Les zones de rejet doivent être éloignées des espèces protégées et des usages comme la baignade ou la pêche pour éviter les dégâts.

La zone de rejet doit être suffisamment éloignée des espèces protégées et de leurs habitats pour ne pas entraîner de dégradation durable.

L'implantation et la gestion de la zone de rejet tiennent compte de la proximité des différents usages du milieu aquatique, notamment de la baignade, des activités conchylicoles, des cultures marines, de la pêche et de la navigation.

Abrogé10 avril 2024

Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 10 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour limiter l'impact du dragage sur l'environnement

Résumé. Les règles pour draguer et rejeter des matériaux dans l'eau visent à protéger la nature et les activités comme la baignade ou la pêche.

Le système de dragage et de rejet y afférent est exploité de manière à minimiser l'impact des opérations d'extraction et les quantités de matériaux dragués et à améliorer le processus de dragage (limiter la dispersion des produits, minimiser les quantités d'eau recueillies, ...). Le déclarant pour cela fait application de la solution la moins dommageable pour l'environnement à un coût économiquement acceptable, comparativement aux autres solutions envisageables.

Le rejet n'est pas susceptible d'altérer notablement la qualité des eaux nécessaire aux usages tels que baignade, loisirs nautiques, conchyliculture ou cultures marines, notamment lors des périodes habituelles de commercialisation des produits de la mer ou de baignade.

Abrogé10 avril 2024

Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 10 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations et protection environnementale pour les opérations de dragage

Résumé. Les personnes qui font des travaux de dragage doivent informer les navigateurs et protéger l'environnement.

Toutes dispositions sont prises par le déclarant pour porter à la connaissance des navigateurs les caractéristiques de l'opération (date du chantier, localisation du dragage et du rejet, signalisation mise en place ...).

Abrogé depuis le mercredi 10 avril 2024

En vigueur du mardi 27 février 2001 au mardi 9 avril 2024

Section 1 : Conditions d'implantation
Article 4
Article 5
Article 6