Arrêté du 23 février 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Toutes dispositions sont prises par le déclarant pour porter à la connaissance des navigateurs les caractéristiques de l'opération (date du chantier, localisation du dragage et du rejet, signalisation mise en place ...).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 avril 2024

Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 10 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations et protection environnementale pour les opérations de dragage

Résumé. Les personnes qui font des travaux de dragage doivent informer les navigateurs et protéger l'environnement.

Toutes dispositions sont prises par le déclarant pour porter à la connaissance des navigateurs les caractéristiques de l'opération (date du chantier, localisation du dragage et du rejet, signalisation mise en place ...).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au mardi 9 avril 2024

En résumé. La formulation de l'article a été légèrement ajustée pour clarifier les mesures prises par le déclarant pour informer les navigateurs des caractéristiques de l'opération.

En vigueur du mardi 27 février 2001 au samedi 30 septembre 2006

Source : Légifrance