Arrêté du 23 février 2001

Article 4

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Article 4

La zone de rejet doit être suffisamment éloignée des espèces protégées et de leurs habitats pour ne pas entraîner de dégradation durable.

L'implantation et la gestion de la zone de rejet tiennent compte de la proximité des différents usages du milieu aquatique, notamment de la baignade, des activités conchylicoles, des cultures marines, de la pêche et de la navigation.

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Abrogé10 avril 2024

Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 10 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les zones de rejet près de l'eau

Résumé. Les zones de rejet doivent être éloignées des espèces protégées et des usages comme la baignade ou la pêche pour éviter les dégâts.

La zone de rejet doit être suffisamment éloignée des espèces protégées et de leurs habitats pour ne pas entraîner de dégradation durable.

L'implantation et la gestion de la zone de rejet tiennent compte de la proximité des différents usages du milieu aquatique, notamment de la baignade, des activités conchylicoles, des cultures marines, de la pêche et de la navigation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au mardi 9 avril 2024

En résumé. La nouvelle version précise que la zone de rejet doit être éloignée des espèces protégées et de leurs habitats pour éviter toute dégradation durable, et qu'elle doit prendre en compte les différents usages du milieu aquatique.

En vigueur du mardi 27 février 2001 au samedi 30 septembre 2006

Source : Légifrance