Arrêté du 23 février 2004

Article 2

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Article 2

Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des stupéfiants prescriptibles par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser certains médicaments classés comme stupéfiants pour leurs patientes.

Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-02-23 annexe III

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance