Arrêté du 12 octobre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1983

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 23 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur les compétences des sages-femmes

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant les compétences et le matériel des sages-femmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1983Art. 1 : Prescription de médicaments par les sages-femmesArrêté du 17 octobre 1983Art. 2 : Liste des stupéfiants prescriptibles par les sages-femmesArrêté du 23 février 2004Art. 1 : Prescription de médicaments par les sages-femmes
- Arrêté du 17 octobre 1983
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance