Arrêté du 23 février 2004

fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Abrogé21 octobre 2011
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-4 (Prescription de médicaments et dispositifs par les sages-femmes), R. 5128-2, R. 5193, R. 5194 et R. 5212 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2003,

Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription de médicaments par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser certains médicaments pour les femmes et les enfants, en suivant des règles strictes.

Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 susvisé, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.

Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

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Liste des stupéfiants prescriptibles par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser certains médicaments classés comme stupéfiants pour leurs patientes.

Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

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Suppression d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un ancien arrêté sur les médicaments est supprimé.

L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.

Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

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Règles pour la prescription de médicaments par les sages-femmes

Résumé. Un arrêté fixe les médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser, en suivant des règles strictes.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé21 octobre 2011

Jean-François Mattei

En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Arrêté du 23 février 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes