Abrogé21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les médicaments
Résumé. Un ancien arrêté sur les médicaments est supprimé.
L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.