Arrêté du 23 février 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un ancien arrêté sur les médicaments est supprimé.

L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-10-17

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance