Arrêté du 23 février 2004

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

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Règles pour la prescription de médicaments par les sages-femmes

Résumé. Un arrêté fixe les médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser, en suivant des règles strictes.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance