Abrogé21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la prescription de médicaments par les sages-femmes
Résumé. Un arrêté fixe les médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser, en suivant des règles strictes.
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.