Arrêté du 23 février 2012

Article 1

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Article 1

Champ d'application.

Le présent arrêté s'applique aux activités définies à l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante).

Outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail (Formation à la sécurité pour les travailleurs), l'employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R. 4412-117.

La formation est renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues à l'article 5 (Durée des formations pour la sécurité au travail) du présent arrêté.

Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent directement les travaux définis à l'article R. 4412-94 conformément à l'article R. 4535-10 du code du travail (Règles de sécurité pour éviter l'amiante).

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En vigueur depuis le 8 mars 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015

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Formation obligatoire pour les travaux avec amiante

Résumé. Les employeurs doivent former leurs travailleurs avant de les affecter à des tâches impliquant l'amiante, et cette formation doit être renouvelée régulièrement.

Champ d'application.

Le présent arrêté s'applique aux activités définies à l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante).

Outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail (Formation à la sécurité pour les travailleurs), l'employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R. 4412-117.

La formation est renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues à l'article 5 (Durée des formations pour la sécurité au travail) du présent arrêté.

Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent directement les travaux définis à l'article R. 4412-94 conformément à l'article R. 4535-10 du code du travail (Règles de sécurité pour éviter l'amiante).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 avril 2015art. 2 : Modification des règles de formation pour les travailleurs exposés à l'amiante

En résumé. L'article modifie les références des articles du code du travail pour préciser le champ d'application des formations à la sécurité concernant l'amiante.

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance