Arrêté du 23 février 2012

Article 5

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Article 5

Durée de la formation et délai de recyclage.
Les durées minimales de chaque type de formation et le délai de recyclage sont fixés, pour chaque catégorie de travailleurs, à l'annexe III.
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), la période entre la formation préalable et la formation de premier recyclage n'excède pas six mois à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable.
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), la période entre deux formations de recyclage n'excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la dernière formation de recyclage.
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), la période entre deux formations n'excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable ou du dernier recyclage.
Pour les activités prévues au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), les formations de recyclage dont bénéficient les travailleurs sont dispensées par un organisme de formation certifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des formations liées à l'amiante

Résumé. L'article fixe les durées minimales de formation et les délais de recyclage pour les travailleurs exposés à l'amiante, en fonction de leur activité.

Durée de la formation et délai de recyclage.
Les durées minimales de chaque type de formation et le délai de recyclage sont fixés, pour chaque catégorie de travailleurs, à l'annexe III.
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), la période entre la formation préalable et la formation de premier recyclage n'excède pas six mois à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable.
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), la période entre deux formations de recyclage n'excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la dernière formation de recyclage.
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), la période entre deux formations n'excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable ou du dernier recyclage.
Pour les activités prévues au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), les formations de recyclage dont bénéficient les travailleurs sont dispensées par un organisme de formation certifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 avril 2015art. 2 : Modification des règles de formation pour les travailleurs exposés à l'amiante

En résumé. Les références aux articles du code du travail ont été mises à jour et les mentions 'à' ont été remplacées par 'au' pour plus de précision.

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance