En vigueur depuis le 8 mars 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015
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Durée des formations liées à l'amiante
Durée de la formation et délai de recyclage.
Les durées minimales de chaque type de formation et le délai de recyclage sont fixés, pour chaque catégorie de travailleurs, à l'annexe III.
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), la période entre la formation préalable et la formation de premier recyclage n'excède pas six mois à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable.
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), la période entre deux formations de recyclage n'excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la dernière formation de recyclage.
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), la période entre deux formations n'excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l'attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable ou du dernier recyclage.
Pour les activités prévues au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante), les formations de recyclage dont bénéficient les travailleurs sont dispensées par un organisme de formation certifié.