En vigueur depuis le 8 mars 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015
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Formation obligatoire pour les travaux avec amiante
Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux activités définies à l'article R. 4412-94 du code du travail (Règles de manipulation de l'amiante).
Outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail (Formation à la sécurité pour les travailleurs), l'employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R. 4412-117.
La formation est renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues à l'article 5 (Durée des formations pour la sécurité au travail) du présent arrêté.
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent directement les travaux définis à l'article R. 4412-94 conformément à l'article R. 4535-10 du code du travail (Règles de sécurité pour éviter l'amiante).
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