Arrêté du 23 février 2012

Article 4

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Article 4

Contenu de la formation et mise à jour.
Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante est conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques du présent arrêté. Les prescriptions figurant à l'annexe I sont applicables aux activités mentionnées à l'article R. 4412-94.
Les prescriptions spécifiques figurant à l'annexe II sont applicables en fonction de la nature de l'activité exercée.
Le contenu de la formation est adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté, ainsi qu'à la langue parlée ou lue par les travailleurs appelés à bénéficier de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la formation sur les risques liés à l'amiante

Résumé. L'article décrit le contenu des formations pour les travailleurs exposés à l'amiante, qui doivent suivre des enseignements théoriques et pratiques adaptés à leur activité.

Contenu de la formation et mise à jour.
Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante est conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques du présent arrêté. Les prescriptions figurant à l'annexe I sont applicables aux activités mentionnées à l'article R. 4412-94.
Les prescriptions spécifiques figurant à l'annexe II sont applicables en fonction de la nature de l'activité exercée.
Le contenu de la formation est adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté, ainsi qu'à la langue parlée ou lue par les travailleurs appelés à bénéficier de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 avril 2015art. 2 : Modification des règles de formation pour les travailleurs exposés à l'amiante

En résumé. La formation à la prévention des risques liés à l'amiante est désormais uniquement liée à l'article R. 4412-94, au lieu de plusieurs articles.

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance