Arrêté du 23 février 2012

Article 6

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Article 6

Evaluation des acquis en vue de la délivrance de l'attestation de compétence.

1° Evaluation :

Les formations préalables, de premier recyclage et de recyclage visées à l'article 5 (Durée des formations pour la sécurité au travail) comportent une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation.

L'évaluation est réalisée dans la langue parlée ou lue par les travailleurs ayant bénéficié de la formation. Les modalités de l'évaluation sont fixées à l'annexe IV en fonction des activités exercées.

2° Attestation de compétence :

La validation des compétences est attestée par la délivrance au travailleur d'une attestation de compétence, conformément à l'article R. 4412-117 du code du travail (Formation sécurité amiante). L'employeur dispose d'une copie de l'attestation de compétence.

L'attestation de compétence délivrée précise les informations exigées à l'annexe V.

Le programme de la formation suivie par le travailleur, élaboré par l'organisme de formation ou l'employeur, est annexé à l'attestation de compétence.

En ce qui concerne les activités définies au 1° de l'article R. 4412-94, l'attestation de compétence est délivrée par l'organisme de formation certifié qui a dispensé la formation.

L'attestation de compétence permettant de réaliser les activités et les interventions définies au 2° de l'article R. 4412-94 est délivrée par l'organisme de formation ou par l'employeur qui a dispensé la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et attestation pour la manipulation de l'amiante

Résumé. Les travailleurs doivent suivre une formation et obtenir une attestation de compétence pour manipuler l'amiante, avec des évaluations régulières.

Evaluation des acquis en vue de la délivrance de l'attestation de compétence.

1° Evaluation :

Les formations préalables, de premier recyclage et de recyclage visées à l'article 5 (Durée des formations pour la sécurité au travail) comportent une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation.

L'évaluation est réalisée dans la langue parlée ou lue par les travailleurs ayant bénéficié de la formation. Les modalités de l'évaluation sont fixées à l'annexe IV en fonction des activités exercées.

2° Attestation de compétence :

La validation des compétences est attestée par la délivrance au travailleur d'une attestation de compétence, conformément à l'article R. 4412-117 du code du travail (Formation sécurité amiante). L'employeur dispose d'une copie de l'attestation de compétence.

L'attestation de compétence délivrée précise les informations exigées à l'annexe V.

Le programme de la formation suivie par le travailleur, élaboré par l'organisme de formation ou l'employeur, est annexé à l'attestation de compétence.

En ce qui concerne les activités définies au 1° de l'article R. 4412-94, l'attestation de compétence est délivrée par l'organisme de formation certifié qui a dispensé la formation.

L'attestation de compétence permettant de réaliser les activités et les interventions définies au 2° de l'article R. 4412-94 est délivrée par l'organisme de formation ou par l'employeur qui a dispensé la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 avril 2015art. 2 : Modification des règles de formation pour les travailleurs exposés à l'amiante

En résumé. Les références aux articles du code du travail ont été mises à jour et les mentions des activités concernées par les attestations de compétence ont été précisées.

En vigueur du jeudi 8 mars 2012 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance