Arrêté du 23 février 2015

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire ministérielle instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les administrateurs civils) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur général 1 1 3 3
Administrateur civil hors classe 1 1
Administrateur civil 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. Un tableau montre le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans une commission administrative paritaire pour les administrateurs civils.

La composition de la commission administrative paritaire ministérielle instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les administrateurs civils) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur général 1 1 3 3
Administrateur civil hors classe 1 1
Administrateur civil 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 16 mai 2018art. 1 : Modification d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire ministérielle a été modifiée, avec une réduction du nombre de représentants pour certains grades.

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance