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Arrêté du 23 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Abrogé2 juin 2019
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Abrogé2 juin 2019

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Un décret liste les postes de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse, en central et en régions.

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :

  • chef du service audit central national ;
  • inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
  • directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

Abrogé2 juin 2019

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accession à l'échelon fonctionnel pour certains directeurs

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse pour Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à un échelon fonctionnel supérieur.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-298 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et par l'article 1er (Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ) du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au samedi 1 juin 2019

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article 1
Article 2