Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 8
Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juin 2019
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Accession à l'échelon fonctionnel pour certains directeurs
Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-298 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et par l'article 1er (Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ) du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.