Arrêté du 23 février 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Accès à l'échelon fonctionnel pour certains directeurs) du décret du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :

  • chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France - outre-mer ;
  • chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
  • responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants : Mayotte ; Polynésie.
Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Aube-Haute-Marne ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Oise.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer :
Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Sud.
Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie (s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer :
Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

-directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juin 2019

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe

Résumé. Le décret liste les emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Accès à l'échelon fonctionnel pour certains directeurs) du décret du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :

  • chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France - outre-mer ;
  • chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
  • responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants : Mayotte ; Polynésie.
Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Aube-Haute-Marne ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Oise.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer :
Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Sud.
Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie (s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer :
Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

-directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 1 juin 2019

Modifié parArrêté du 11 août 2016art. 2 : Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe a été mise à jour, avec des modifications dans les titres et les responsabilités, notamment en remplaçant 'audit' par 'maîtrise des risques' et en ajoutant le terme 'adjoint' pour certains postes.

En vigueur du samedi 27 août 2016 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parArrêté du 11 août 2016art. 3 : Modification des emplois de directeur fonctionnelArrêté du 11 août 2016art. 4 : Modification des emplois de directeur fonctionnel

En résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions dans les services déconcentrés, notamment dans les directions territoriales et les responsables des politiques institutionnelles.

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance