Arrêté du 23 février 2016

Article 6

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Article 6

a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe) (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Ouest, Sud-Ouest."

Du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 mars 2017 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Sud-Ouest."

Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre."

Du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2020 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Grand-Centre." ;

b) Les dispositions du 2 de la rubrique "Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants" de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe) (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 :

"2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre."

Du 29 août 2020 au 31 août 2020 :

"2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry." ;

c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe) (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 5 juillet 2017 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Est (Nancy), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille)."

Du 6 juillet 2017 au 31 août 2017 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Grand-Est (Nancy), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er septembre 2017 au 24 octobre 2017 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

Du 25 octobre 2017 au 31 août 2018 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille)."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2019

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services déconcentrés

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services déconcentrés et des directions interrégionales pour différentes périodes entre 2016 et 2020.

a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe) (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Ouest, Sud-Ouest."

Du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 mars 2017 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Sud-Ouest."

Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre."

Du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2020 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Grand-Centre." ;

b) Les dispositions du 2 de la rubrique "Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants" de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe) (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 :

"2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre."

Du 29 août 2020 au 31 août 2020 :

"2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry." ;

c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe) (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 5 juillet 2017 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Est (Nancy), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille)."

Du 6 juillet 2017 au 31 août 2017 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Grand-Est (Nancy), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er septembre 2017 au 24 octobre 2017 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

Du 25 octobre 2017 au 31 août 2018 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille)."

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2016 au samedi 1 juin 2019

Modifié parArrêté du 11 août 2016art. 5 : Modification d'un arrêté

En résumé. Les dates de validité des dispositions et les responsabilités au sein des directions interrégionales et de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ont été ajustées, avec des modifications notables dans les périodes de transition et les attributions spécifiques.

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance