Arrêté du 23 février 2016

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2019

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des directeurs PJJ

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour les règles concernant les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance