Abrogé2 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 8
Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation des directeurs PJJ
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour les règles concernant les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.