Arrêté du 23 février 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle pour une station d'épuration

Résumé. Un arrêté autorise la création d'une station d'épuration pour traiter les eaux usées à Biville, mais cela ne remplace pas les autres autorisations nécessaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance