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Arrêté du 23 juillet 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé26 août 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé26 août 2020

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 26 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux enseignements de l'Ecole du Louvre pour certains diplômés

Résumé. L'Ecole du Louvre peut autoriser certains étudiants à suivre ses enseignements s'ils ont déjà des diplômes proches.

Le directeur de l'Ecole du Louvre peut, après avis de la commission de scolarité, autoriser l'accès aux enseignements correspondant à la préparation des diplômes définis par le présent arrêté aux titulaires de certains titres ou diplômes d'études supérieures sanctionnant des enseignements proches de ceux de l'Ecole du Louvre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'accès en première année du premier cycle.

Abrogé26 août 2020

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 26 août 2020

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Validation des acquis pour les diplômes de l'Ecole du Louvre

Résumé. L'Ecole du Louvre permet d'obtenir certains diplômes grâce à l'expérience professionnelle, après une étude de recevabilité et un avis de jury.

Les diplômes du deuxième cycle délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent être obtenus par la validation des acquis de l'expérience.
Chaque demande de validation fait l'objet d'une étude de recevabilité. Si elle est déclarée recevable, elle est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury, désigné par le directeur de l'école vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme sollicité.

Abrogé26 août 2020

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 26 août 2020

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Règlement de l'école en matière de scolarité

Résumé. Le règlement de l'école décrit comment elle est organisée, les règles pour les étudiants et comment ils sont évalués.

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, sur décision du directeur après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.
Les règles générales des modalités de contrôle des connaissances et de soutenances de mémoires et de thèses fixent, sur décision du directeur après avis du conseil des études et de la recherche, les modalités d'évaluation dans les trois cycles.

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Suppression des règles sur les cycles d'enseignement de l'École du Louvre

Résumé. L'article supprime les règles sur les cycles d'enseignement de l'École du Louvre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2010Art. 1 : Diplômes de l'Ecole du LouvreArrêté du 16 août 2010Sct. TITRE IER : PREMIER CYCLEArrêté du 16 août 2010Art. 2 : Diplôme de premier cycle : trois années d'études
- Arrêté du 16 août 2010
Art. 1, Sct. TITRE IER : PREMIER CYCLE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : DEUXIEME CYCLE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : TROISIEME CYCLE, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : AUTRES FORMATIONS, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32
Abrogé26 août 2020

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 26 août 2020

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Publication d'un arrêté et ses modalités d'application

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général des patrimoines la tâche de l'appliquer.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 26 août 2020

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mardi 25 août 2020

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31