Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 31
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 26 août 2020
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Publication d'un arrêté et ses modalités d'application
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.