Arrêté du 23 juillet 2012

Article 31

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Article 31

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2020

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 26 août 2020

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Publication d'un arrêté et ses modalités d'application

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général des patrimoines la tâche de l'appliquer.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mardi 25 août 2020

Source : Légifrance