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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

homologuant la décision n° 2015-0829 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz et la décision n° 2015-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz

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Règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2015 fixe les règles d'utilisation des fréquences radio pour les communications, équipements sonores et la radiodiffusion en France.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Vu la décision 2014/641/UE de la Commission européenne du 1er septembre 2014 sur l'harmonisation des conditions techniques d'utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d'évènements spéciaux,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services),

Arrêtent :

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Homologation des conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un arrêté homologue une décision fixant les règles d'utilisation de certaines fréquences radio pour les communications en France.

La décision n° 2015-0829 (Utilisation des fréquences 700 MHz pour le très haut débit mobile) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 703-733 et 758-788 MHz en France métropolitaine est homologuée (1).

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Homologation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur l'utilisation des fréquences radio pour les équipements sonores et la radiodiffusion.

La décision n° 2015-0830 (Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences pour les équipements audio professionnels) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz est homologuée (1) .

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Publication d'un arrêté sur les fréquences radioélectriques

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2015 prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant l'utilisation des fréquences radioélectriques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Axelle Lemaire

(1) Ces décisions sont publiées sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel, version électronique.

ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3