ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2015-0829 (Utilisation des fréquences 700 MHz pour le très haut débit mobile) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 703-733 et 758-788 MHz en France métropolitaine est homologuée (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un arrêté homologue une décision fixant les règles d'utilisation de certaines fréquences radio pour les communications en France.

La décision n° 2015-0829 (Utilisation des fréquences 700 MHz pour le très haut débit mobile) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 703-733 et 758-788 MHz en France métropolitaine est homologuée (1).

Historique des versions

Source : Légifrance