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Homologation des conditions d'utilisation des fréquences radio
La décision n° 2015-0829 (Utilisation des fréquences 700 MHz pour le très haut débit mobile) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 703-733 et 758-788 MHz en France métropolitaine est homologuée (1).