ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La décision n° 2015-0830 (Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences pour les équipements audio professionnels) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz est homologuée (1) .

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Homologation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur l'utilisation des fréquences radio pour les équipements sonores et la radiodiffusion.

La décision n° 2015-0830 (Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences pour les équipements audio professionnels) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz est homologuée (1) .

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