ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations radioactives

Résumé. Cet arrêté définit les règles pour les installations utilisant des substances radioactives ou gérant des déchets radioactifs, avec des vérifications obligatoires tous les dix ans.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Règles de sécurité pour les installations nucléaires

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour les installations utilisant des substances radioactives ou gérant des déchets radioactifs, avec des échéances pour leur mise en conformité.

I. - Le présent arrêté s'applique aux établissements comportant au moins une installation mettant en œuvre des substances radioactives ou gérant des déchets radioactifs soumises à autorisation au titre des rubriques 1716 ou 2797 de la nomenclature des installations classées selon les modalités décrites au II du présent article. Les installations existantes soumises à autorisation au titre de la rubrique 1735 sont soumises aux seules dispositions des articles 2 (Déroger aux règles environnementales sous conditions), 3 (Mise à jour des conditions d'exploitation des installations), 4 (Politique de prévention des accidents dans les installations à risque), 7 (Règles de sécurité pour les installations), 8 (Gestion des réserves pour la protection de l'environnement), 10 (Sécurité des installations), 13 (Gestion des substances radioactives : minimisation des risques), 22 (Contrôle des terres excavées dans les zones radioactives), 27 (Règles de gestion des eaux contaminées par des substances radioactives).I, 28, 34, 48, 49 et 50 du présent arrêté dans les délais précisés au II du présent article.
II. - L'ensemble des dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations qui font l'objet d'une demande d'autorisation présentée à compter du 1er janvier 2016 ainsi qu'aux extensions ou modifications notables d'installations existantes régulièrement mises en service nécessitant le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 512-33 du code de l'environnement (Transfert et modification des installations classées) au-delà du même délai.
Pour les installations existantes classées sous les rubriques 1716 et 2797, et sans préjudice des dispositions déjà applicables, les dispositions des articles suivants sont applicables dans les délais précisés ci-dessous :

- les articles 2 (Déroger aux règles environnementales sous conditions), 3 (Mise à jour des conditions d'exploitation des installations), 4 (Politique de prévention des accidents dans les installations à risque), 7 (Règles de sécurité pour les installations), 8 (Gestion des réserves pour la protection de l'environnement), 29 (Rejet d'eaux radioactives sous conditions), 34 (Déclaration annuelle des déchets radioactifs), 35 (Gestion des déchets radioactifs par décroissance radioactive), 37 (Gestion des déchets radioactifs à longue durée de vie), 38 (Stockage sécurisé des déchets radioactifs), 41 (Consignes de sécurité pour prévenir les risques technologiques), à compter du 1er février 2016 ;
- les articles 5 (Gestion de la qualité dans les installations), 6 (Plan d'urgence pour les installations dangereuses), 9 (Gestion des installations et contrôle des substances radioactives), 10 (Sécurité des installations), 11 (Gestion des effluents et déchets radioactifs), 12 (Gestion des effluents et déchets radioactifs), 13 (Gestion des substances radioactives : minimisation des risques), 14 (Gestion des substances radioactives dans les installations), 16 (Plan d'identification des zones à risque dans les installations nucléaires), 17 (Confinement et contrôle des substances radioactives).II, 20, 21, 22, 25, 27.I, 28, 30, 31, 32, 36, 40, 48 et 49 sont applicables à compter du 1er août 2017.

Pour les installations existantes à la date de publication du présent arrêté, les obligations de garanties financières prévues à l'article 50 (Modification des seuils d'autorisation et d'enregistrement pour certaines installations) du présent arrêté sont mises en œuvre selon l'échéancier suivant :

  • constitution de 20 % du montant initial des garanties financières à compter du 1er août 2018 ;
  • constitution supplémentaire de 20 % du montant initial des garanties financières par an jusqu'au 1er août 2022.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Dérogations et adaptations pour les installations radioactives

Résumé. Le préfet peut accorder des dérogations ou adapter certaines règles pour les installations utilisant des substances radioactives, si c'est compatible avec les lois européennes et internationales.

I. - Sur la base d'éléments justificatifs établis par l'exploitant, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet, après avis du conseil supérieur des risques technologiques, sous réserve de leur compatibilité avec les dispositions des directives communautaires et des engagements internationaux.
II. - Sur la base d'éléments justificatifs établis par l'exploitant, certaines dispositions du présent arrêté peuvent être adaptées directement par le préfet lorsque prévu par les articles subséquents, sous réserve de leur compatibilité avec les dispositions des directives communautaires et des engagements internationaux.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Mise à jour des conditions d'exploitation des installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent vérifier et mettre à jour les conditions d'exploitation tous les dix ans, en réexaminant les études d'impact et de dangers.

L'exploitant procède au réexamen et si nécessaire à l'actualisation des conditions d'exploitation mentionnées à l'article L. 512-3 du code de l'environnement (Règles de sécurité pour les installations dangereuses). Pour ce faire, les études d'impact et de dangers sont réexaminées et, si nécessaire, actualisées au moins tous les dix ans.
Pour les installations de stockage de déchets ayant fait l'objet de leur réaménagement final et pendant la durée de la surveillance prescrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, cette obligation porte uniquement sur l'étude d'impact et la fréquence de réexamen et, si nécessaire, l'actualisation est portée à quinze ans. A l'issue de la phase de surveillance, les dispositions du présent article ne sont plus applicables.
Pour les installations soumises à la rubrique 1735, cette obligation porte uniquement sur l'étude d'impact et la fréquence d'actualisation est portée à quinze ans.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3