Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 1 mars 2017
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Règles de sécurité pour les installations dangereuses
Les conditions d'installation et d'exploitation jugées indispensables pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses), les moyens de suivi, de surveillance, d'analyse et de mesure et les moyens d'intervention en cas de sinistre sont fixés par l'arrêté d'autorisation et, éventuellement, par des arrêtés complémentaires pris postérieurement à cette autorisation.