Arrêté du 23 mai 2000

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Art. 5. - L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1951 susvisé est complété par un point VI, rédigé ainsi qu'il suit :

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Art. 5. - L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1951 susvisé est complété par un point VI, rédigé ainsi qu'il suit :

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