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Arrêté du 23 mai 2012

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Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Brest est institué, au titre de la gestion 2012, ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2015

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 20 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un gestionnaire budgétaire pour la défense

Résumé. Un responsable militaire à Brest est chargé de gérer les dépenses et recettes du budget de la défense en 2012.

Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Brest est institué, au titre de la gestion 2012, ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance